La commune de Lasserre-Pradère s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site mairie-lasserrepradere.fr.
État de conformité
Le site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. En l’absence d’audit, la mention « non conforme » est celle que prévoit la réglementation.
Ce qui a déjà été fait
Le site a été conçu en tenant compte de l’accessibilité et contrôlé avec un outil de test automatique (axe-core, règles WCAG 2.1 niveaux A et AA) en octobre 2026, sur un échantillon de quinze pages, sur ordinateur et sur téléphone. Les défauts relevés par l’outil ont été corrigés. Un outil automatique ne détecte qu’une partie des problèmes : ce contrôle ne remplace pas un audit.
- Navigation possible au clavier, avec un lien d’accès direct au contenu et un repère visible sur l’élément actif.
- Contrastes des textes vérifiés.
- Titres hiérarchisés, zones de la page identifiées, tableaux et formulaires étiquetés.
- Affichage adapté aux téléphones et à l’agrandissement du texte.
- Animations réduites pour les personnes qui l’ont demandé dans les réglages de leur appareil.
Contenus non accessibles
À notre connaissance, les contenus suivants ne sont pas accessibles :
- Affiches, plaquettes et captures d’écran publiées sous forme d’images : le texte qu’elles contiennent n’est pas lisible par un lecteur d’écran et n’a pas toujours d’équivalent en texte.
- Documents PDF numérisés (procès-verbaux, délibérations, comptes rendus, arrêtés, règlements) : ce sont des images de pages, sans texte exploitable.
- Autres documents à télécharger (PDF, Word) : leur accessibilité n’a pas été vérifiée.
- Albums photos : les photos n’ont pas de description individuelle.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les documents publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à une démarche administrative.
- Les contenus de tiers que la commune ne produit pas et ne contrôle pas : documents du Grand Ouest Toulousain, du SIVOM, des services de l’État, événements issus d’agendas externes.
- Les contenus d’archives qui ne sont plus mis à jour.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous fournirons le contenu sous une autre forme.
- par le formulaire de contact ;
- par e-mail : mairie@lasserrepradere.fr ;
- par téléphone : 05 61 86 61 46 ;
- par courrier ou sur place : 1 place de la Mairie, 31530 Lasserre-Pradère.
Voie de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre) ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre) ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.
Déclaration établie le 7 octobre 2026.